Juridique
104 articles
Freelance : quels avantages et inconvénients en 2026 ?
Juridique10 octobre 202613 min
Vidéosurveillance en entreprise : ce que tout dirigeant doit savoir
Juridique27 août 20265 min
Attestation de régularité fiscale : que devez-vous fournir ?
Juridique22 août 20264 min
Détachement ou expatriation : quel statut pour travailler à l’étranger ?
Juridique17 août 20268 min
Démarches et réglementation pour obtenir une licence 4 en bar ou restaurant
Juridique14 août 20263 min
Les meilleures SCPI en 2026 : une analyse pour l’avenir
Juridique13 août 20268 min
Frais professionnels en portage salarial : déduire pour optimiser votre TJM
Juridique13 août 20265 min
Comment protéger son activité de micro-entrepreneur face aux imprévus ?
Juridique11 août 20265 min
Créer sa franchise : les étapes clés pour réussir
Juridique7 août 20263 min
Quand faire appel à des experts en procédures collectives ?
Juridique3 août 20265 min
Que devient un compte joint après le décès ?
Juridique30 juillet 20265 min
Facture électronique obligatoire en 2026 : êtes-vous prêts ?
Juridique28 juillet 20265 min
Convention Collective Nationale : pourquoi est-elle si déterminante pour les salariés et les employeurs ?
Juridique27 juillet 20263 min
L’A.F.U.B peut-elle vraiment vous défendre face aux banques ?
Juridique23 juillet 20265 min
Quelle est la durée maximale d’une mise à pied disciplinaire ?
Juridique21 juillet 20265 min
Absence rendez-vous Pôle Emploi : quelles conséquences ?
Juridique16 juillet 20265 min
Numéro NEPH pour les Français expatriés : démarches et obtention depuis l’étranger
Juridique13 juillet 20265 min
Peut-on annuler un chèque de banque ?
Juridique13 juillet 20265 min
Freelance IT vers portage salarial : pourquoi de plus en plus de développeurs et consultants sautent le pas
Juridique7 juillet 20263 min
Comment simplifier la gestion administrative avec Mon Proxima ?
Juridique6 juillet 20265 min
Comment prospecter sur un fichier B2B en respectant le RGPD ?
Juridique3 juillet 20264 min
Quel antivol moto votre assurance exige-t-elle ?
Juridique30 juin 20266 min
Quels sont les vrais avantages et inconvénients de la subrogation ?
Juridique22 juin 20266 min
Mon entreprise ferme, quels sont mes droits réels ?
Juridique28 mai 20266 min
Où trouver gratuitement une liste d’entreprises en liquidation judiciaire ?
Juridique26 mai 20265 min
Comment bien faire une remise de chèque ?
Juridique21 mai 20265 min
Comment répondre à un courrier Intrum de recouvrement amiable ?
Juridique20 mai 20266 min
Que faire face à un colis reconditionné en transit ?
Juridique18 mai 20265 min
Que se passe-t-il après un signalement d’enfant en danger ?
Juridique3 mai 20266 min
Peut-on partir 700 km avec son enfant sans accord du père ?
Juridique1 mai 20266 min
Comment est calculé le salaire pendant une dispense d’activité rémunérée ?
Juridique26 avril 20269 min
Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?
Juridique23 avril 202611 min
Que contient le solde de tout compte en alternance ?
Juridique21 avril 202612 min
Qu’est-ce que la convention collective vente à distance ?
Juridique20 avril 202611 min
Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie pour dépression ?
Juridique19 avril 202612 min
Quels avantages pour un travailleur handicapé ?
Juridique18 avril 202611 min
Quels sont les avantages et inconvénients d’un PSE ?
Juridique17 avril 202610 min
Comment calculer la journée de solidarité pour un temps partiel ?
Juridique16 avril 20268 min
Quels sont les droits de la convention collective sécurité sociale ?
Juridique15 avril 20269 min
Un changement de poste imposé par l’employeur est-il légal ?
Juridique14 avril 20268 min
Qu’est-ce qu’un cadre au forfait heures ?
Juridique13 avril 202612 min
Travail en 12h : combien de jours par mois ?
Juridique12 avril 202610 min
À quoi ressemble un solde de tout compte conforme ?
Juridique11 avril 20269 min
La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?
Juridique10 avril 202613 min
Comment trouver la liste des conseillers du salarié dans votre département ?
Juridique9 avril 20267 min
Qu’est-ce que la convention collective architectes ?
Juridique6 avril 202611 min
Qu’est-ce qu’une clause de non-sollicitation ?
Juridique5 avril 202610 min
Combien de fois peut-on prolonger un CDD ?
Juridique4 avril 202612 min
Comment calculer l’avantage en nature véhicule selon le BOSS ?
Juridique3 avril 20268 min
Comment déclarer un repas avantage en nature ?
Juridique2 avril 202610 min
Quels sont les droits de la convention collective ETAM bâtiment ?
Juridique1 avril 202611 min
Quelles sont les conditions pour un mi-temps thérapeutique ?
Juridique30 mars 202610 min
Qu’est-ce que la convention collective de commerce de détail non alimentaire ?
Juridique29 mars 202613 min
Comment calculer son salaire avec la Convention 66 ?
Juridique28 mars 202611 min
Une absence injustifiée peut-elle mener au licenciement ?
Juridique26 mars 202612 min
Quels sont les droits pendant une suspension du contrat de travail ?
Juridique25 mars 202612 min
Que contient le solde de tout compte après une démission en CDI ?
Juridique24 mars 202611 min
Quels sont les risques d’un certificat médical faux ?
Juridique23 mars 202610 min
Qu’est-ce que la convention collective du paysage ?
Juridique21 mars 202613 min
Comment rompre un CDD par accord commun ?
Juridique20 mars 202612 min
Comment calculer ses congés payés avec un simulateur ?
Juridique19 mars 20269 min
Comment rédiger la clause ticket restaurant du contrat ?
Juridique17 mars 202610 min
Va-t-on en prison pour des dettes professionnelles en France ?
Juridique16 mars 20269 min
Peut-on demander un arrêt de travail pour le lendemain ?
Juridique15 mars 202611 min
Quelles sont les règles HACCP pour les professionnels de l’alimentaire ?
Juridique13 mars 202614 min
Un mobil-home de plus de 20 ans est-il toujours légal ?
Juridique12 mars 202612 min
Quels sont les inconvénients du commodat ?
Juridique9 mars 202610 min
Peut-on avoir deux entreprises dans le même local ?
Juridique28 février 202611 min
Peut-on imposer une fermeture exceptionnelle à ses salariés ?
Juridique27 février 202611 min
Comment fonctionne la mise à disposition dans la fonction publique ?
Juridique21 février 202614 min
Que faire en cas de dépôt de bilan pendant un arrêt maladie ?
Juridique6 février 202613 min
Combien gagnent les maires et adjoints selon la taille de leur commune ?
Juridique1 février 20269 min
Qu’est-ce qu’un bon de commande et comment le définir ?
Juridique31 janvier 20269 min
Comment calculer sa perte de salaire après 3 mois d’arrêt maladie ?
Juridique28 janvier 202614 min
Comment toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?
Juridique27 janvier 202613 min
Comment obtenir son Kbis avec MonIdenum ?
Juridique25 janvier 20269 min
Puis-je quitter un emploi sans avoir signé de contrat CDD ?
Juridique15 janvier 202610 min
Combien d’heures peut travailler un travailleur handicapé ?
Juridique7 janvier 202611 min
Comment rédiger une lettre de relance impayé ?
Juridique5 janvier 202613 min
Comment devenir député ?
Juridique2 janvier 202613 min
Concours ATSEM : comment obtenir votre poste d’agent territorial ?
Juridique18 décembre 20259 min
Contrat de travail non signé et abandon de poste : quels sont vos droits ?
Juridique17 décembre 20257 min
Quel est le salaire des magistrats en France ?
Juridique16 décembre 20257 min
CDD dans la fonction publique : comment fonctionnent les contrats ?
Juridique15 décembre 20259 min
Quelles sont les mentions obligatoires du tampon entreprise ?
Juridique14 décembre 20259 min
Quels sont les principaux pièges du CSP à connaître ?
Juridique13 décembre 20257 min
Temps partiel thérapeutique fonction publique : quels sont vos droits ?
Juridique11 décembre 20258 min
Fonctionnaire et auto-entrepreneur : quelles sont les conditions de cumul ?
Juridique10 décembre 20257 min
Mon patron traîne pour mon solde de tout compte : quels recours ?
Juridique9 décembre 20259 min
Abandon de poste pour dépression : quels sont vos droits légaux ?
Juridique7 décembre 202510 min
Peut-on travailler jusqu’à 80 ans en France : cadre légal et conditions ?
Juridique4 décembre 20257 min
Qu’est-ce qu’un contrat à la vacation et comment fonctionne-t-il ?
Juridique3 décembre 20257 min
Qu’est-ce qu’un attaché territorial et comment exercer ce métier ?
Juridique30 novembre 20256 min
Quelle est la différence entre ARE et allocation chômage ?
Juridique29 novembre 202511 min
Combien de temps garder facture EDF : obligations légales et délais?
Juridique17 novembre 20258 min
Comment gérer l’astreinte après 50 ans et valoriser son expérience professionnelle ?
Juridique12 novembre 20257 min
Comment créer sa SAS avec Legalstart en 2025 ?
Juridique3 novembre 20258 min
Comment travailler en Suisse avec une carte de séjour française ?
Juridique1 novembre 20257 min
Jours de fractionnement fonction publique : Êtes-vous sûr de tout comprendre ?
Juridique27 octobre 20256 min
Quitter son poste après une altercation : que faire pour protéger vos droits ?
Juridique24 octobre 20257 min
Licenciement économique : comment bénéficier d’un maintien de salaire pendant 1 an ?
Juridique19 octobre 20259 min
Dépôt de bilan pendant arrêt maladie : quels sont vos droits ?
Juridique16 octobre 20257 min
La mairie peut-elle refuser l’ouverture d’un commerce ?
Juridique4 octobre 20257 min
Quels sont les exemples de faute grave fonction publique ?
Juridique25 septembre 20256 min
Le droit des petites entreprises, article par article
Avant de signer un contrat, de rompre une période d’essai ou d’installer une caméra dans la boutique, on a souvent une seule question à régler. La rubrique Juridique y répond pour les dirigeants de TPE et les indépendants : statuts, contrats de travail, solde de tout compte, obligations d’affichage, licences. Chaque réponse renvoie au texte qui la fonde, le plus souvent le Code du travail ou le Code de commerce sur Légifrance, et à la fiche de service-public.fr quand une démarche s’en suit.